Propriétaire de la marque « vente-privee.com » depuis Janvier 2009, la société VENTE.PRIVEE.COM a été assignée devant le TGI de Paris en Septembre 2012 par la société SHOWRROMPRIVE.COM dans le but d’obtenir l’annulation de la marque « vente-privee.com ».

La procédure

SHOWRROMPRIVE demande, entres autres, que la marque soit déclarée « dépourvue de caractère distinctif ».

Une marque est dépourvue de caractère distinctif si :

• elle est exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service dans le langage courant ou professionnel
• elle peut servir à désigner une caractéristique du produit ou du service

Or, lors du dépôt de la marque en 2009, le terme « vente privée » était entré depuis longtemps dans le langage courant (dès le début de l’année 2000).

VentePrivee.com a donc tenté d’obtenir du tribunal qu’il reconnaisse l’acquisition de la distinctivité de la marque par l’usage, se prévalant de sa position de leader sur le marché (venteprivee.com détient 90 % du marché ..).

Or le simple fait de taper « vente privée » dans un moteur de recherche vous conduira très certainement … vers vente-privee.com ce qui prive ses concurrents de l’usage des mots « vente privee », source de monopole et d’entrave à la libre concurrence.

Le tribunal a donc décidé, le 28 novembre 2013, de déclarer la marque « vente-privee.com » comme dépourvue de caractère distinctif et donc prononce sa nullité dans le cadre notamment de la vente en ligne.

Et maintenant ?!

Vente-Privee.com a sans surprise décidé de faire appel de cette décision et rien ne devrait changer pour nous tant que la décision ne serait pas confirmée et définitive.

Si cela devait être le cas, il leur resterait deux choix :

• changer de nom ce qui paraît peu probable vu la notoriété du site et de la marque
• ne plus avoir de recours contre les sites qui utiliseraient les termes « vente » et « privée » dans leur nom de domaine : on aurait alors un fleurissement de sites utilisant ces termes ce qui pourrait nous introduire en erreur : pensant être sur un site marchand dont la réputation n’est plus à faire, nous pourrions nous retrouver sur un site n’ayant aucun rapport.

Apparemment, le risque est faible, vente-privee.com ayant déposé la grande majorité des noms de domaines approchants …

Vente-Privée.com restera sans doute le numéro un mais ne pourra empêcher de voir apparaître des sites utilisant les mots « vente privée », à nous de faire le bon choix ..

laurent de vbp