Règlement de l’« Election du meilleur site de ventes privées 2014 »

1. Organisateur

La société NeoDiffusion sarl au capital de 10122€, sis au 320 avenue Berthelot, 69371 Lyon cedex 08, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 492 973 706 organise une opération intitulée « élection du meilleur site de ventes privées VBP » sur le site internet http://ventes-privées.VraiBonPlan.com, dont elle est exploitante.

2. Détails de l’opération

Cette opération consiste à permettre aux internautes de donner un avis, sur une échelle de 1 à 5, 1 étant la moins bonne appréciation, 5 la meilleur, sur les sites de e-commerces référencés dans la rubrique « annuaire ventes privées » du site internet http://ventes-privées.VraiBonPlan.com;

La sélection des sites référencés a été faite selon des critères propres à l’Organisateur. Tout site de ventes privées peut demander à être ajouté à cette liste, en utilisant le formulaire « suggérer un site« . Dans ce cas, afin d’assurer une mise en ligne rapide, seule une description de 5 lignes maximum sera ajoutée pour ce site, sur la base des éléments fournis. La rédaction d’une fiche complète est une prestation spécifique, qui pourra faire l’objet d’une facturation, sur demande du site de ventes privées.

3. Durée de l’opération

Les internautes sont invités à voter entre le 1 janvier 2014 et le 31 juillet 2014. Cette fenêtre de vote pourra exceptionnellement être prolongée.

Dans un délai de 30 jours suivant la clôture des votes, les résultats seront dépouillés, et le (ou les) vainqueurs seront annoncés sur le site http://ventes-privées.VraiBonPlan.com et tout autre média à la discrétion de l’organisateur.

4. Récompenses

Le site de ventes privées qualifié présentant la meilleur note moyenne à l’issue de la durée de l’Opération obtiendra le « label VraiBonPlan du meilleur site de ventes privées 2014 ».

Est considéré comme qualifié tout site (hors site ayant un impayé vis à vis de l’organisateur en date de la clôture de l’opération ou dans les 6 mois précédents, ou un litige non résolu) ayant obtenu suffisamment de votes pour que ceux-ci soient statistiquement représentatifs. Ce critère est fixé à 100 (cent) votes pour l’année 2014. Dans l’hypothèse où moins de 3 sites remplissent ce critère, la note moyenne sera déterminée par un jury de 3 à 9 professionnels du web et consommateurs, basé sur les notes, les commentaires, leur expérience personnelle, le comportement du site (médiation, etc…).

D’autres récompenses pourront être attribuées :

- « label VraiBonPlan 2014 du site de ventes privées le plus populaire », pour le site ayant enregistré le plus de votes sur la période de l’opération, et au moins 1000 (mille) votes.

- Des sous-labels spécifiques par RUBRIQUE (Hi-Tech, mode, gastronomie,…) « label VraiBonPlan site ventes privées RUBRIQUE de l’année 2014 », pour les sites ayant enregistré au moins 100 (cent) votes.

Dans l’hypothèse où un site de ventes privées serait lauréat dans plusieurs catégories, il n’obtiendra le label que dans une catégorie, dans l’ordre d’apparition ci-dessus. Le label non attribué sera alors décerné au site de ventes privées suivant dans la liste des résultats.

5. Contrôle de validité des votes

L’Organisateur a mis en place des moyens raisonnables pour à la fois faciliter le vote par les internautes, et éviter toute tentative de fraude pour influencer le résultat du vote, notamment par un vote massif. A ce titre, différents éléments sont collectés auprès de l’internaute : adresse IP, adresse email, signature du navigateur, cookies (liste non exhaustive).

Pour être validé, le vote doit impérativement être confirmé en cliquant sur un lien spécifique envoyé par email, ou par un compte facebook (l’adresse email du compte facebook du votant est alors utilisée comme adresse du votant).

L’Organisateur se réserve la possibilité de procéder à une vérification des votes après leur validation, et d’éliminer les votes qu’il considèrera comme litigieux, à sa discrétion.

L’Organisateur utilisera tous les moyens à sa disposition pour permettre un vote représentatif de l’opinion des internautes. En tout état de cause, l’Organisateur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où des votes « frauduleux » seraient conservés, ou si des votes « légitimes » devaient ne pas être pris en compte.

6. Utilisation des visuels et labels « VraiBonPlan.com »

Seuls les sites ayant été désignés vainqueurs auront le droit d’utiliser les visuels et label « VraiBonPlan », sans en modifier le contenu ou la couleur (seule la taille peut être modifiée). Il est en particulier interdit de retirer la mention du millésime ou de la référence « VraiBonPlan.com ». Toute utilisation abusive des visuels et/ou labels feront l’objet de poursuites en contrefaçon, l’ensemble des éléments étant déposés auprès de l’INPI.

L’utilisation des éléments visuels et/ou de marque déposée détenus par l’Organisateur implique l’acceptation sans réserve de présent règlement.

7. Obligation de neutralité

Les sites de e-commerce participant à cette opération s’engagent à ne pas tenter de manipuler le résultat du vote ; à respecter ce règlement sans réserve ; à ne pas dénigrer cette opération, le site VraiBonPlan.com, ou l’Organisateur.

Les internautes s’obligent à apporter une note et/ou un commentaire fidèle à leur expérience personnelle, et donc uniquement vis à vis de sites de ventes privées qu’ils auront effectivement testé (en ayant commandé ou tenté de commander).

8. Coût

La participation à cette opération est gratuite, sans obligation, et ce autant pour les sites de ventes privées que pour les internautes. Les participants peuvent demander le remboursement de leur frais de connexion en faisant la preuve qu’il ne peuvent pas bénéficier d’un accès internet gratuit ou « au forfait ». Demande à adresser par email en répondant à l’email de confirmation de la prise en compte du vote dans les 5 jours suivant la réception de l’email ; indemnité forfaitaire de 0,58€.

9. Dotation pour les internautes

Chaque vote constitue un bulletin de participation au tirage au sort doté d’un chèque cadeau valable dans une enseigne en ligne grand public. Le montant du chèque cadeau en jeu dépend du nombre de votants validés:
moins de 50 (cinquante) votants: 5€ (cinq euros); entre 50 et 199 votants: 10€; entre 200 et 499 votants: 15€; entre 500 et 999 votants: 30€; entre 1000 et 1999 votants: 50€; entre 2000 et 4999 votants: 75€; entre 5000 et 9999 votants: 100€, entre 10000 (dix mille) et 24999 votants: 150€; entre 25000 et 49999 votants: 250€, entre 50000 et 99999 votants: 500€; entre 100000 (cent mille) et 124999 votants: 750€; entre 125000 et 249999 votants: 1000€; entre 250000 et 499999 votants: 1250€; 500000 (cinq cent mille) et plus votants: 1500€ (mille cinq cent euros).

En cas d’indisponibilité du lot, il sera remplacé par un lot d’une valeur équivalente. Un seul bulletin de participation par personne physique (même nom, même adresse email) et par site de vente privée.

10. Modifications, questions et litiges

Ce règlement est susceptible de modification à tout instant à l’initiative de l’Organisateur.

Toute question peut être posée à l’Organisateur, jusqu’à 60 jours suivant la clôture des votes.

Tout site de e-commerce peut refuser de participer à cette opération, sous réserve d’en faire la demande avant la clôture des votes.

En cas de différent, les parties conviennent de privilégier une solution amiable. Si nécessaire, seul les tribunaux dont dépend le siège social de l’Organisateur sont déclarés compétent.

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